Arrêté du 6 décembre 2023

Article 5

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Article 5

La directrice des affaires juridiques du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires juridiques

Résumé. La directrice des affaires juridiques appliquera cet arrêté et le publiera dans le journal officiel.

La directrice des affaires juridiques du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance