Abrogé15 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 4
Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 15 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le Bulletin officiel des armées
Résumé. Un ancien arrêté sur la création du Bulletin officiel des armées est annulé.
L'arrêté du 7 septembre 1965 portant création du Bulletin officiel des armées est abrogé.