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Arrêté du 16 juillet 2013

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Article 5

L'arrêté du 7 septembre 1965 portant création du Bulletin officiel des armées est abrogé.

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Abrogé15 décembre 2023

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 15 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur le Bulletin officiel des armées

Résumé. Un ancien arrêté sur la création du Bulletin officiel des armées est annulé.

L'arrêté du 7 septembre 1965 portant création du Bulletin officiel des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance