Arrêté du 6 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe, Art. Annexe II

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Suppression d'articles de l'arrêté du 5 mai

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 mai 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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