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Arrêté du 5 mai 2017

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Article 3

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter les éléments décrits à l'article R. 541-86 du code de l'environnement (Demande d'agrément pour la gestion des déchets).

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter les éléments décrits à l'article R. 541-86 du code de l'environnement (Demande d'agrément pour la gestion des déchets).

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En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance