Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 2
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024
Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter les éléments décrits à l'article R. 541-86 du code de l'environnement (Demande d'agrément pour la gestion des déchets).