Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 2
Créé le 12 mai 2017
Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter les éléments décrits à l'article R. 541-86 du code de l'environnement.
Arrêté du 5 mai 2017
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 6 décembre 2023art. 2
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2023
Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter les éléments décrits à l'article R. 541-86 du code de l'environnement.