Arrêté du 6 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance