Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 2
Créé le 12 mai 2017
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-303 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.