Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 2
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Délai pour demander un agrément environnemental) à 3 (Conditions pour demander l'agrément d'un éco-organisme) du présent arrêté.