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Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Délai pour demander un agrément environnemental) à 3 (Conditions pour demander l'agrément d'un éco-organisme) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Délai pour demander un agrément environnemental) à 3 (Conditions pour demander l'agrément d'un éco-organisme) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance