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Annexes

Arrêté du 6 décembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (18°), et R. 543-297 à R. 543-302 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 7 septembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 16 août au 8 septembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Arrête :

Article 1

Créé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahiers des charges des éco-organismes

Résumé. Les règles pour les éco-organismes et les systèmes individuels sont ajoutées à cet arrêté.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 18° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement susvisé, sont annexés au présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017

Résumé. L'arrêté de 2023 efface tous les articles et annexes de celui de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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8 abrogés

Article 3

Créé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

1 version

Article 4

Créé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la publication

Résumé. Le directeur général doit publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 6 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
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