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Arrêté du 6 décembre 2023

portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des déchets des bateaux de plaisance

Résumé. Un nouvel arrêté organise la gestion des déchets des bateaux de plaisance à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (18°), et R. 543-297 à R. 543-302 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 7 septembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 16 août au 8 septembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Cahiers des charges des éco-organismes

Résumé. Les règles pour les éco-organismes et les systèmes individuels sont ajoutées à cet arrêté.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 18° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) susvisé, sont annexés au présent arrêté.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 5 mai

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 mai 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Responsabilité de la publication

Résumé. Le directeur général doit publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 6 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes