Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-11 et R. 524-34 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2016 > > Art. 2, Art. 3 > >
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2 modifiés
La directrice du budget et le directeur général des patrimoines et de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2022.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron