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Arrêté du 6 décembre 2022

portant revalorisation de la valeur par mètre carré et modifiant les critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des coefficients de majoration pour les opérations archéologiques

Résumé. Un arrêté modifie les coefficients de majoration pour les opérations archéologiques en fonction de leur catégorie et surface.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-11 (Aide de l'État pour les diagnostics archéologiques) et R. 524-34 (Subventions pour l'archéologie préventive) et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2016 (Règles de calcul des subventions d'archéologie préventive) portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2022,

Arrêtent :

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Modification des coefficients de majoration pour les opérations archéologiques

Résumé. Les coefficients de majoration de la valeur forfaitaire pour les opérations archéologiques changent selon la catégorie et la surface.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice du budget et le directeur général des patrimoines et de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022
Article 1
Article 2