Arrêté du 2 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les coefficients de majoration de la valeur forfaitaire par mètre carré prévue à l'article 2 (Fixation de la valeur forfaitaire pour les subventions d'archéologie) sont fixés de la manière suivante :

Catégorie Surface prescrite Coefficient
1 Supérieure à 15 hectares 1
Comprise entre 3 et 15 hectares 1,5
Inférieure à 3 hectares 4
2 - 3
3 - 8
4 - 3
5 - 2,7

Les catégories d'opérations sont définies comme suit :
Catégorie n° 1 : l'opération de diagnostic a révélé une unique séquence de construction et/ou d'occupation par l'étude soit d'un faible nombre de couches stratigraphiques, soit d'une succession simple de couches stratigraphiques appartenant à cette séquence.
Catégorie n° 2 : l'opération de diagnostic a révélé plusieurs séquences de construction et/ou d'occupation par l'étude soit d'un nombre important de couches stratigraphiques de moins de 1,30 mètre de profondeur, soit d'une succession complexe de couches stratigraphiques de moins de 1,30 mètre de profondeur appartenant à ces séquences.
Catégorie n° 3 : l'opération de diagnostic a révélé plusieurs séquences de construction et/ou d'occupation par l'étude soit d'un nombre important de couches stratigraphiques de plus de 1,30 mètre de profondeur, soit d'une succession complexe de couches stratigraphiques de plus de 1,30 mètre de profondeur appartenant à ces séquences.
Catégorie n° 4 : l'opération de diagnostic a révélé des occupations paléolithiques, néolithiques ou protohistoriques par l'étude de couches stratigraphiques complexes avec des phénomènes de colluvionnement ou de recouvrement d'origine géologique ou anthropique qui nécessitent le recours à des techniques adaptées aux structures et aux biens mobiliers mis au jour.
Catégorie n° 5 : l'opération de diagnostic consiste en une étude archéologique de bâti sur édifice en élévation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2016 · Dernière version le 10 décembre 2022

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Coefficients de majoration pour les opérations archéologiques

Résumé. L'article fixe des coefficients de majoration pour le calcul des coûts des opérations archéologiques en fonction de la surface et de la complexité des sites.

Les coefficients de majoration de la valeur forfaitaire par mètre carré prévue à l'article 2 (Fixation de la valeur forfaitaire pour les subventions d'archéologie) sont fixés de la manière suivante :

Catégorie Surface prescrite Coefficient
1 Supérieure à 15 hectares 1
Comprise entre 3 et 15 hectares 1,5
Inférieure à 3 hectares 4
2 - 3
3 - 8
4 - 3
5 - 2,7

Les catégories d'opérations sont définies comme suit :
Catégorie n° 1 : l'opération de diagnostic a révélé une unique séquence de construction et/ou d'occupation par l'étude soit d'un faible nombre de couches stratigraphiques, soit d'une succession simple de couches stratigraphiques appartenant à cette séquence.
Catégorie n° 2 : l'opération de diagnostic a révélé plusieurs séquences de construction et/ou d'occupation par l'étude soit d'un nombre important de couches stratigraphiques de moins de 1,30 mètre de profondeur, soit d'une succession complexe de couches stratigraphiques de moins de 1,30 mètre de profondeur appartenant à ces séquences.
Catégorie n° 3 : l'opération de diagnostic a révélé plusieurs séquences de construction et/ou d'occupation par l'étude soit d'un nombre important de couches stratigraphiques de plus de 1,30 mètre de profondeur, soit d'une succession complexe de couches stratigraphiques de plus de 1,30 mètre de profondeur appartenant à ces séquences.
Catégorie n° 4 : l'opération de diagnostic a révélé des occupations paléolithiques, néolithiques ou protohistoriques par l'étude de couches stratigraphiques complexes avec des phénomènes de colluvionnement ou de recouvrement d'origine géologique ou anthropique qui nécessitent le recours à des techniques adaptées aux structures et aux biens mobiliers mis au jour.
Catégorie n° 5 : l'opération de diagnostic consiste en une étude archéologique de bâti sur édifice en élévation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2022art. 1 : Modification des coefficients de majoration pour les opérations archéologiques

En résumé. Les coefficients de majoration pour les valeurs forfaitaires par mètre carré ont été ajustés, avec des modifications notables pour les surfaces inférieures à 3 hectares et une nouvelle catégorie d'opérations archéologiques ajoutée.

En vigueur du lundi 21 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance