Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les personnes en charge du budget et des patrimoines doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice du budget et le directeur général des patrimoines et de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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