Arrêté du 6 décembre 2022

Article 2

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Article 2

La directrice du budget et le directeur général des patrimoines et de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice du budget et le directeur général des patrimoines et de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Source : Légifrance