Arrêté du 6 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2016

Art. 2, Art. 3

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Modification des coefficients de majoration pour les opérations archéologiques

Résumé. Les coefficients de majoration de la valeur forfaitaire pour les opérations archéologiques changent selon la catégorie et la surface.

A modifié les dispositions suivantes :

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