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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de majoration pour les opérations archéologiques
Résumé. Les coefficients de majoration de la valeur forfaitaire pour les opérations archéologiques changent selon la catégorie et la surface.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2016Art. 2 : Fixation de la valeur forfaitaire pour les subventions d'archéologie
→ Version 2 : Augmentation de la valeur forfaitaireArrêté du 2 novembre 2016Art. 3 : Coefficients de majoration pour les opérations archéologiques
→ Version 2 : Modification des coefficients de majoration et ajout d'une catégorie d'opérations
→ Version 2 : Augmentation de la valeur forfaitaireArrêté du 2 novembre 2016Art. 3 : Coefficients de majoration pour les opérations archéologiques
→ Version 2 : Modification des coefficients de majoration et ajout d'une catégorie d'opérations
- Arrêté du 2 novembre 2016Art. 2, Art. 3