Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des valeurs forfaitaires et coefficients de majoration pour les terrains
Résumé Les prix des terrains ont augmenté et les règles de calcul des valeurs ont changé.
L'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, les mots : « 0,36 euro par mètre carré » sont remplacés par les mots : « 0,38 euro par mètre carré » ;
2° A l'article 3, le tableau de coefficients de majoration de la valeur forfaitaire par mètre carré est remplacé par le tableau suivant :
«
| Catégorie | Surface prescrite |Coefficient| |-------------------------------|------------------------|-----------| | 1 |Supérieure à 15 hectares| 1 | |Comprise entre 3 et 15 hectares| 1,5 | | | Inférieure à 3 hectares | 4 | | | 2 | - | 3 | | 3 | - | 8 | | 4 | - | 3 | | 5 | - | 2,7 |
».
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