En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 31 décembre 2015
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Aide de l'État pour les diagnostics archéologiques
Dans les cas mentionnés à l'article L. 523-4 (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive), la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales réalisant un diagnostic d'archéologie préventive peut bénéficier d'une subvention de l'Etat.