Créé le 24 février 2004 · En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide de l'État pour les diagnostics archéologiques
Résumé. Les collectivités locales peuvent recevoir une aide de l'État pour financer des études archéologiques avant des travaux.
Dans les cas mentionnés à l'article L. 523-4, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales réalisant un diagnostic d'archéologie préventive peut bénéficier d'une subvention de l'Etat.