Arrêté du 19 septembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2021

Art. 2

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Suppression d'un poste de délégué à la protection des données

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations supprime le poste de Délégué à la protection des données dans sa direction du contrôle permanent et de la conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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