Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un poste de délégué à la protection des données
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations supprime le poste de Délégué à la protection des données dans sa direction du contrôle permanent et de la conformité.
A modifié les dispositions suivantes :