Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 2021
Résumé À partir de 2023, un poste de protection des données est supprimé dans une direction spécifique.
L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2021 susvisé est modifié à compter du 1er janvier 2023 comme suit.
Est supprimé pour la Direction du Contrôle Permanent et de la Conformité :
L'emploi de « Déléguée à la protection des données/ Data Protection Officier ».
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