Arrêté du 20 janvier 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois dans la Direction Banque des Territoires

Résumé. Un nouvel emploi est créé dans la Direction Banque des Territoires et le titre d'un poste existant est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance