Arrêté du 19 septembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 décembre 2021
Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes éligibles pour chefs de services

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles pour devenir chef de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance