Article 1
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JORF n°0292 du 18 décembre 2018
Arrêté du 6 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.
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Article 3
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Article 4
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 7 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Article 5
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 8 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Article 6
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont abrogées à compter du 1er janvier 2019.
Sont abrogées à compter du 1er avril 2019 :
- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAT-EQ-111, BAT-EQ-114, BAT-EQ-116 et BAT-EQ-132 figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé ;
- la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie portant la référence IND-BA-115, figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Article 7
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes mentionnées aux articles 2 et 5 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté à l'exception de la fiche BAR-EQ-115 qui est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2019.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2019 à l'exception de la fiche BAT-EQ-127 qui est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2019.
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Article 8
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel