Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des méthodes d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les méthodes et fiches pour économiser l'énergie dans différents secteurs.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 novembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les méthodes d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de fiches d'économies d'énergie dans divers secteurs) à 6 (Suppression de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fiches d'économies d'énergie dans plusieurs secteurs

Résumé. Un arrêté ajoute des fiches d'opérations pour économiser l'énergie dans différents secteurs comme l'agriculture, le résidentiel, et l'industrie.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les fiches d'économies d'énergie pour mieux les organiser.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie pour mieux gérer les dépenses énergétiques.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 7 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une fiche d'économie d'énergie

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour une fiche d'économie d'énergie qui était dans un arrêté de 2014.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 8 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Certaines fiches d'économies d'énergie sont supprimées à partir de dates précises en 2019.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) sont abrogées à compter du 1er janvier 2019.
Sont abrogées à compter du 1er avril 2019 :

- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAT-EQ-111, BAT-EQ-114, BAT-EQ-116 et BAT-EQ-132 figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) ;
- la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie portant la référence IND-BA-115, figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles d'économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles règles pour économiser l'énergie entrent en vigueur à différentes dates selon les fiches.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes mentionnées aux articles 2 (Ajout de fiches d'économies d'énergie dans divers secteurs) et 5 (Mise à jour d'une fiche pour les économies d'énergie) du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté à l'exception de la fiche BAR-EQ-115 qui est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2019.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes mentionnées aux articles 3 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) et 4 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2019 à l'exception de la fiche BAT-EQ-127 qui est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les économies d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Les fiches pour économiser l'énergie dans les transports, l'industrie, les bureaux et les maisons sont mises à jour.

Fait le 6 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2018

Arrêté du 6 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe