Arrêté du 6 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de fiches d'économies d'énergie dans divers secteurs) à 6 (Suppression de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2018

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Modification des méthodes d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les méthodes d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de fiches d'économies d'énergie dans divers secteurs) à 6 (Suppression de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance