JORF n°0292 du 18 décembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Ministère du travail
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin
- Arrêté du 11 décembre 2018 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les composantes définitive pour 2017 et provisionnelle pour 2018 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 10 décembre 2018 fixant pour 2019 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « The Wall »
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2019
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2019
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2019
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'agents judiciaires adjoints de l'Etat
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-801 du 14 novembre 2018 mettant en demeure l'association Chic FM
- Décision n° 2018-804 du 14 novembre 2018 mettant en demeure l'association Radio Velly Music
- Décision n° 2018-861 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2018-863 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2018-864 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2018-865 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2018-866 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2018-862 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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