Arrêté du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance