Arrêté du 6 décembre 2011

Article 2

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011