Arrêté du 6 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statuts des centres informatiques auxquels sont rattachés les organismes mentionnés aux articles L. 212-3 (Rôle de la Caisse maritime d'allocations familiales), L. 213-1 (Rôle des URSSAF dans la collecte des cotisations sociales), L. 216-4 (Regroupement des caisses de sécurité sociale) et L. 752-4 (Rôle des caisses générales de sécurité sociale dans les DOM) du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Approbation des statuts des centres informatiques

Résumé. Un modèle de statuts pour les centres informatiques liés à certains organismes de sécurité sociale est approuvé.

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statuts des centres informatiques auxquels sont rattachés les organismes mentionnés aux articles L. 212-3 (Rôle de la Caisse maritime d'allocations familiales), L. 213-1 (Rôle des URSSAF dans la collecte des cotisations sociales), L. 216-4 (Regroupement des caisses de sécurité sociale) et L. 752-4 (Rôle des caisses générales de sécurité sociale dans les DOM) du code de la sécurité sociale.

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