Arrêté du 6 décembre 2011

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Publication d'un modèle de statuts pour les centres informatiques

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 prévoit la publication d'un modèle de statuts pour les centres informatiques liés à la sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance