En vigueur depuis le 12 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un modèle de statuts pour les centres informatiques
Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 prévoit la publication d'un modèle de statuts pour les centres informatiques liés à la sécurité sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.