Abrogé28 juin 2001
Créé le 7 décembre 1995
L'arrêté du 14 mai 1985 relatif aux régions cynégétiques est abrogé.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 décembre 1995
Abrogé28 juin 2001
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'environnement,
Vu les dispositions du titre II du livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-7 et R. 221-9 à R. 221-38 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1995 modifié portant statut des fédérations départementales de la chasse ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Abrogé28 juin 2001
Créé le 7 décembre 1995
Le territoire métropolitain est divisé en régions cynégétiques correspondant chacune à une région administrative métropolitaine.
1 version
Abrogé28 juin 2001
Créé le 7 décembre 1995
Les conseils régionaux de la chasse constitués dans chacune des régions adoptent le statut figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé28 juin 2001
Créé le 6 mars 1996
A l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1972 susvisé, les mots :
" Aucune région cynégétique " sont remplacés par les mots : " Aucun regroupement de régions cynégétiques ".
" Aucune région cynégétique " sont remplacés par les mots : " Aucun regroupement de régions cynégétiques ".
1 version
1 cité
Abrogé28 juin 2001
Créé le 6 mars 1996
Les représentants des régions cynégétiques actuellement désignés au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse exercent leurs fonctions jusqu'à la date de fin normale de leur mandat.
1 version
Abrogé28 juin 2001
Abrogé28 juin 2001
Créé le 7 décembre 1995
Art. 6. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté.
1 version
Annexes
Abrogé28 juin 2001Par le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON
Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2001
En vigueur du jeudi 7 décembre 1995 au mercredi 27 juin 2001
Arrêté du 6 décembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5 bis
Article 5 ter
Article 5 quater
Article Execution
Annexes