Abrogé28 juin 2001
Créé le 7 décembre 1995
Le territoire métropolitain est divisé en régions cynégétiques correspondant chacune à une région administrative métropolitaine.
Arrêté du 6 décembre 1995
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2001
En vigueur du jeudi 7 décembre 1995 au mercredi 27 juin 2001