Abrogé28 juin 2001
Créé le 7 décembre 1995
L'arrêté du 14 mai 1985 relatif aux régions cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-05-14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2001
En vigueur du jeudi 7 décembre 1995 au mercredi 27 juin 2001