Arrêté du 6 décembre 1995

Article 5 bis

Abrogé28 juin 2001

Créé le 6 mars 1996

A l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1972 susvisé, les mots :
" Aucune région cynégétique " sont remplacés par les mots : " Aucun regroupement de régions cynégétiques ".

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1972-04-27 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2001

En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au mercredi 27 juin 2001