Abrogé28 juin 2001
Créé le 7 décembre 1995
Les conseils régionaux de la chasse constitués dans chacune des régions adoptent le statut figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 décembre 1995
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-12-06 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2001
En vigueur du jeudi 7 décembre 1995 au mercredi 27 juin 2001