JORF n° 284 du 7 décembre 1995

Arrêté du 24 novembre 1995 portant ouverture de concours d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (fonction publique territoriale)

Arrêté du 23 novembre 1995 portant ouverture de concours d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (fonction publique territoriale)

Arrêté du 27 novembre 1995 portant ouverture de concours d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (fonction publique territoriale)

Arrêté du 23 novembre 1995 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêté du 30 novembre 1995 portant ouverture de concours d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 29 novembre 1995 portant ouverture de concours d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 29 novembre 1995 portant ouverture de concours d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 29 novembre 1995 portant ouverture de concours d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (fonction publique territoriale)

Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Décision du 16 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er décembre 1995 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage des ouragans Luis et Marylin dans le département de la Guadeloupe

Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse

Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux conditions d'aménagement des horaires applicables aux agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique

Arrêté du 6 décembre 1995 portant application de l'article 94 du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 fixant le statut applicable aux personnels de l'Office national de la chasse

Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse

Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse

Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés

Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse

Arrêté du 6 décembre 1995 fixant le taux des indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse chargés de mission de police et relatif aux conditions de service de nuit

Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'autorisation de port d'arme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés

Arrêté du 24 novembre 1995 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Décret n°95-1271 du 6 décembre 1995 autorisant la société Pechiney à faire procéder au transfert au secteur privé des sociétés Pechiney Corporation et Howmet Cercast S.A., filiales de la société Pechiney International S.A.

Décret du 1er décembre 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 22 novembre 1995 portant fin de mise à disposition et réintégration d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêtés du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêtés du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 27 novembre 1995 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 1995 portant admission à la retraite (services du Trésor public)

Arrêté du 13 septembre 1995 portant admission à la retraite (services du Trésor public)

Arrêté du 23 novembre 1995 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (services du Trésor public)

Loi n° 95-1270 du 6 décembre 1995 autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-624 du 7 novembre 1995 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre