Arrêté du 6 décembre 1995

Article 5 quater

Abrogé28 juin 2001

Créé le 6 mars 1996

Par dérogation aux dispositions des articles 5, 6 et 11 du statut mentionné à l'article 3, le premier mandat des membres du conseil d'administration de chaque conseil régional de la chasse, du président et des membres du bureau prend fin le 30 juin 1997.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-12-06 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2001

En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au mercredi 27 juin 2001