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Arrêté du 6 avril 2021

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Abrogé3 mai 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité) ;

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Abrogé3 mai 2021

Créé le 12 avril 2021 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir aux consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports et cartes d'identité à leurs titulaires.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 15 octobre 2019

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2019 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 mai 2021

Créé le 12 avril 2021 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2021 autorise certains consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé3 mai 2021

Fait le 6 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des Français à l'étranger,

C. Pereira Da Silva

En vigueur du lundi 12 avril 2021 au dimanche 2 mai 2021

Arrêté du 6 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe