Arrêté du 6 avril 2021

Article 1

Abrogé3 mai 2021

Créé le 12 avril 2021

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021

Abrogé parArrêté du 27 avril 2021art. 2

En vigueur du lundi 12 avril 2021 au dimanche 2 mai 2021