Abrogé3 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 2
Créé le 12 avril 2021
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.