Arrêté du 6 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 12 avril 2021 · Abrogé le 3 mai 2021

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Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2021 autorise certains consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 avril 2021 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance