Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment le titre III de son livre III et le livre IV de sa deuxième partie ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2011 > > Art. 1, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE INTERNE, Art. 5, Sct. TITRE V : MISE EN DEMEURE, Art. 6, Sct. TITRE VI : COMITÉ MINISTÉRIEL DU CONTRÔLE A POSTERIORI, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2014 > > Art. 1-1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2017.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts