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Arrêté du 6 avril 2017

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment le titre III de son livre III et le livre IV de sa deuxième partie ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Sct. TITRE IV : CONTRÔLE INTERNEArrêté du 30 novembre 2011Art. 5 → Version 4Arrêté du 30 novembre 2011Sct. TITRE V : MISE EN DEMEUREArrêté du 30 novembre 2011Art. 6 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Sct. TITRE VI : COMITÉ MINISTÉRIEL DU CONTRÔLE A POSTERIORIArrêté du 30 novembre 2011Art. 7 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Art. 8 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Art. 9 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE INTERNE, Art. 5, Sct. TITRE V : MISE EN DEMEURE, Art. 6, Sct. TITRE VI : COMITÉ MINISTÉRIEL DU CONTRÔLE A POSTERIORI, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

1 version

7 créés

7 modifiés

Article 3

Créé le 16 avril 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 avril 2017.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3