Arrêté du 24 mars 2014

Article 1-1

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Article 1-1

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté s'applique à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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