Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et modification des taux de cotisation des dockers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 6 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3