⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 16 octobre 2009 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 30 octobre 2009,
Arrêtent :
Créé le 20 décembre 2009
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %.
Bastia 2,50 %.
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %.
Boulogne-sur-Mer 0 %.
Brest 12 %.
Caen 0 %.
Calais 0 %.
Cherbourg 0 %.
Concarneau 0 %.
Dieppe 0 %.
Douarnenez 10,50 %.
Dunkerque 0 %.
Fécamp 0 %.
Le Havre 0 %.
Honfleur 0 %.
Lorient 15 %.
Marseille-Est 3 %.
Marseille-Ouest 6 %.
Nantes 0 %.
Nice 0 %.
Port-la-Nouvelle 0 %.
Port-Vendres 0 %.
La Rochelle 0 %.
Roscoff 0 %.
Rouen 1,50 %.
Saint-Malo 0 %.
Saint-Nazaire 0 %.
Sète 0 %.
Toulon 0 %.
Le Tréport 0 %.
Créé le 20 décembre 2009
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2010, à l'exception du taux de Bayonne, qui s'applique aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.
Créé le 20 décembre 2009
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des services de transport,
X. Piechaczyk
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle :
La chef de service,
I. Eynaud-Chevalier