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Arrêté du 6 avril 2011

modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Abrogé20 septembre 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code des transports, et notamment les articles L. 5343-11 (Financement de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers) et L. 5343-12 (Fixation du taux de contribution pour les dockers intermittents) ;

Vu le code des ports maritimes, et notamment l'article R. 521-5 (Cotisation des employeurs pour la garantie des ouvriers dockers) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 13 octobre 2010 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date du 8 novembre 2010,

Arrêtent :

Abrogé20 septembre 2012

Créé le 2 juin 2011 · Abrogé le 20 septembre 2012

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 1,50 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4 %
Marseille-Ouest 1 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 10 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 3 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Abrogé20 septembre 2012

Créé le 2 juin 2011 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et modification des taux de cotisation des dockers

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont supprimés ou modifiés dans plusieurs ports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 septembre 2012

Créé le 2 juin 2011 · Abrogé le 20 septembre 2012

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des services de transport,

X. Piechaczyk

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur du jeudi 2 juin 2011 au mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 6 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4