Arrêté du 15 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %.
Bastia 2,50 %.
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %.
Boulogne-sur-Mer 0 %.
Brest 12 %.
Caen 0 %.
Calais 0 %.
Cherbourg 0 %.
Concarneau 0 %.
Dieppe 0 %.
Douarnenez 10,50 %.
Dunkerque 0 %.
Fécamp 0 %.
Le Havre 0 %.
Honfleur 0 %.
Lorient 15 %.
Marseille-Est 3 %.
Marseille-Ouest 6 %.
Nantes 0 %.
Nice 0 %.
Port-la-Nouvelle 0 %.
Port-Vendres 0 %.
La Rochelle 0 %.
Roscoff 0 %.
Rouen 1,50 %.
Saint-Malo 0 %.
Saint-Nazaire 0 %.
Sète 0 %.
Toulon 0 %.
Le Tréport 0 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2011

Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 2 juin 2011

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %.
Bastia 2,50 %.
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %.
Boulogne-sur-Mer 0 %.
Brest 12 %.
Caen 0 %.
Calais 0 %.
Cherbourg 0 %.
Concarneau 0 %.
Dieppe 0 %.
Douarnenez 10,50 %.
Dunkerque 0 %.
Fécamp 0 %.
Le Havre 0 %.
Honfleur 0 %.
Lorient 15 %.
Marseille-Est 3 %.
Marseille-Ouest 6 %.
Nantes 0 %.
Nice 0 %.
Port-la-Nouvelle 0 %.
Port-Vendres 0 %.
La Rochelle 0 %.
Roscoff 0 %.
Rouen 1,50 %.
Saint-Malo 0 %.
Saint-Nazaire 0 %.
Sète 0 %.
Toulon 0 %.
Le Tréport 0 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance