JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %.
Bastia 2,50 %.
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %.
Boulogne-sur-Mer 0 %.
Brest 12 %.
Caen 0 %.
Calais 0 %.
Cherbourg 0 %.
Concarneau 0 %.
Dieppe 0 %.
Douarnenez 10,50 %.
Dunkerque 0 %.
Fécamp 0 %.
Le Havre 0 %.
Honfleur 0 %.
Lorient 15 %.
Marseille-Est 3 %.
Marseille-Ouest 6 %.
Nantes 0 %.
Nice 0 %.
Port-la-Nouvelle 0 %.
Port-Vendres 0 %.
La Rochelle 0 %.
Roscoff 0 %.
Rouen 1,50 %.
Saint-Malo 0 %.
Saint-Nazaire 0 %.
Sète 0 %.
Toulon 0 %.
Le Tréport 0 %.


Historique des versions

Version 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Ajaccio 0 %.

Bastia 2,50 %.

Bayonne 0 %

Bordeaux-Le Verdon 0 %.

Boulogne-sur-Mer 0 %.

Brest 12 %.

Caen 0 %.

Calais 0 %.

Cherbourg 0 %.

Concarneau 0 %.

Dieppe 0 %.

Douarnenez 10,50 %.

Dunkerque 0 %.

Fécamp 0 %.

Le Havre 0 %.

Honfleur 0 %.

Lorient 15 %.

Marseille-Est 3 %.

Marseille-Ouest 6 %.

Nantes 0 %.

Nice 0 %.

Port-la-Nouvelle 0 %.

Port-Vendres 0 %.

La Rochelle 0 %.

Roscoff 0 %.

Rouen 1,50 %.

Saint-Malo 0 %.

Saint-Nazaire 0 %.

Sète 0 %.

Toulon 0 %.

Le Tréport 0 %.