Arrêté du 15 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2010, à l'exception du taux de Bayonne, qui s'applique aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.

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Abrogé2 juin 2011

Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 2 juin 2011

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2010, à l'exception du taux de Bayonne, qui s'applique aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance