Abrogé par Arrêté du 6 avril 2011 - art. 3
Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 2 juin 2011
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2010, à l'exception du taux de Bayonne, qui s'applique aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.