Abrogé20 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 3
Créé le 2 juin 2011
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 6 avril 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 10 septembre 2012art. 3
En vigueur du jeudi 2 juin 2011 au mercredi 19 septembre 2012
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2011.