Arrêté du 6 avril 2011

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé20 septembre 2012

Créé le 2 juin 2011 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur du jeudi 2 juin 2011 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance