Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 3
Créé le 2 juin 2011 · Abrogé le 20 septembre 2012
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2011.
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Arrêté du 6 avril 2011
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 3
Créé le 2 juin 2011 · Abrogé le 20 septembre 2012
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 10 septembre 2012art. 3
En vigueur du jeudi 2 juin 2011 au mercredi 19 septembre 2012
Source : Légifrance