Arrêté du 6 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 1,50 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4 %
Marseille-Ouest 1 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 10 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 3 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2012

Créé le 2 juin 2011 · Abrogé le 20 septembre 2012

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 1,50 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4 %
Marseille-Ouest 1 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 10 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 3 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2011 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance