Arrêté du 6 avril 2011

Article 1

Abrogé20 septembre 2012

Créé le 2 juin 2011

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 1,50 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4 %
Marseille-Ouest 1 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 10 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 3 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 10 septembre 2012art. 3

En vigueur du jeudi 2 juin 2011 au mercredi 19 septembre 2012

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 1,50 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4 %
Marseille-Ouest 1 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 10 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 3 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %