Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 3 bis

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Création d'une dérogation pour les diplômes en agriculture

Résumé. Un diplôme non listé peut être reconnu exceptionnellement pour la capacité professionnelle agricole.

A créé les dispositions suivantes :

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