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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour les diplômes en agriculture
Résumé. Un diplôme non listé peut être reconnu exceptionnellement pour la capacité professionnelle agricole.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 3 bis : Reconnaissance exceptionnelle de diplômes pour la capacité professionnelle agricole
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 3 bis