Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 juillet 2013Art. 2 : Entrée en vigueur d'un décret et d'un arrêtéArrêté du 30 juillet 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les réservations de VTC
- Arrêté du 30 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3