Abrogé29 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 2
Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les réservations de VTC
Résumé. Un arrêté est publié pour régir les réservations de voitures avec chauffeur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.