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Arrêté du 30 juillet 2013

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les réservations de VTC

Résumé. Un arrêté est publié pour régir les réservations de voitures avec chauffeur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mardi 28 octobre 2025

Source : Légifrance