JORF n°0200 du 29 août 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisées pour le transport à titre onéreux de personnes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisées pour le transport à titre onéreux de personnes est abrogé.