Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 2
Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret et d'un arrêté sur les VTC
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 (Modification des règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.