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Arrêté du 30 juillet 2013

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Article 2

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 (Modification des règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

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Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret et d'un arrêté sur les VTC

Résumé. Un décret et un arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013 pour réguler les voitures de tourisme avec chauffeur.

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 (Modification des règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mardi 28 octobre 2025

Source : Légifrance