Arrêté du 22 janvier 2021

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé14 août 2021

Créé le 11 mars 2021 · Abrogé le 14 août 2021

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2021 au vendredi 13 août 2021

Source : Légifrance