Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 6
Créé le 11 mars 2021 · Abrogé le 14 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 22 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 6
Créé le 11 mars 2021 · Abrogé le 14 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 14 août 2021
Abrogé parArrêté du 6 août 2021art. 6
En vigueur du jeudi 11 mars 2021 au vendredi 13 août 2021
Source : Légifrance