En vigueur depuis le 29 septembre 2013
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Demande d'autorisation pour introduire une nouvelle espèce
Toute demande d'autorisation d'introduction, à d'autres fins que scientifiques, d'une espèce non représentée est adressée en un exemplaire au préfet du département où l'introduction est prévue.
La demande peut concerner plusieurs sites d'introduction.
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