Arrêté du 6 août 2013

Article 17

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Article 17

Un détenteur ne peut pas enlever la marque auriculaire d'un animal. Par dérogation :
― dans le cadre de la procédure prévue à l'article 15 (Marquage électronique des animaux) du présent arrêté, il est autorisé à enlever une marque auriculaire conventionnelle pour la remplacer par une marque auriculaire électronique portant le même numéro ;
― dans le cadre d'une détérioration ou illisibilité d'une marque auriculaire, il est autorisé à enlever la marque auriculaire détériorée ou illisible afin de la remplacer immédiatement par une marque auriculaire de remplacement à l'identique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Remplacement des marques auriculaires

Résumé. On ne peut pas enlever la marque auriculaire d'un animal, sauf pour la remplacer par une électronique ou si elle est abîmée.

Un détenteur ne peut pas enlever la marque auriculaire d'un animal. Par dérogation :
― dans le cadre de la procédure prévue à l'article 15 (Marquage électronique des animaux) du présent arrêté, il est autorisé à enlever une marque auriculaire conventionnelle pour la remplacer par une marque auriculaire électronique portant le même numéro ;
― dans le cadre d'une détérioration ou illisibilité d'une marque auriculaire, il est autorisé à enlever la marque auriculaire détériorée ou illisible afin de la remplacer immédiatement par une marque auriculaire de remplacement à l'identique.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance